Une méthodologie proposée par les ONG de la Coalition Eau
La Coalition Eau publie un guide méthodologique pour accompagner la réalisation de diagnostics territoriaux sur l’accès à l’eau, désormais obligatoires pour identifier les personnes en situation de non accès – ou de mal accès – à l’eau sur un territoire.
Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable, aux élu·es locaux·ales et aux associations de collectivités et d’élu·es et à tout acteur impliqué dans la mise en oeuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2022 (n° 2022-1611 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine) et du décret d’application du 29 décembre 2022 (n° 2022-1721 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine). Ces deux textes ont modifié le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit désormais la réalisation obligatoire d’un diagnostic territorial sur l’accès à l’eau par les collectivités compétentes sur la distribution d’eau potable.
Ce diagnostic territorial sur l’accès à l’eau, qui devra être réalisé avant janvier 2025, doit permettre :
- D’identifier sur chaque territoire les publics en mal d’eau et de fournir des données précises et actualisées ;
- D’apporter une meilleure compréhension des problématiques de précarité en eau peu prises en compte par les politiques publiques des services d’eau potable à ce jour ;
- De compléter et de consolider les données et les outils statistiques, à ce jour parcellaires, pour mieux suivre les enjeux de précarité en eau en France ;
- De formuler et de mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement et des solutions adaptées au niveau local pour améliorer les conditions d’accès à l’eau de toutes les personnes présentes sur un territoire donné
Le guide méthodologique, publié par la Coalition Eau, a pour objectifs de :
- faire connaître les nouvelles réglementations issues de l’ordonnance et du décret relatifs à l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine et la nouvelle responsabilité des collectivités au titre de la compétence eau potable,
- identifier les publics concernés par la réglementation et le diagnostic territorial
- accompagner méthodologiquement les collectivités et les acteurs mobilisés dans la mise en œuvre de ces réglementations et les mesures à prendre.
Ce guide méthodologique comporte deux grands volets :
- Un préambule abordant les enjeux de la précarité en eau, les évolutions du cadre réglementaire et les outils à disposition des acteurs, notamment en termes d’indicateurs et de typologie
- Une méthodologie, en 3 phases, que peuvent suivre les collectivités pour piloter leur diagnostic :
- Phase 1 : Préparer, planifier et mobiliser
- Phase 2 : Enquêter et collecter
- Phase 3 : Évaluer et programmer des mesures
La méthodologie proposée met à disposition des premiers outils de travail pour penser et réaliser le diagnostic territorial sur l’accès à l’eau.
Ce document a été élaboré par des ONG membres et partenaires de la Coalition Eau, dont l’expertise en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement pour les publics vulnérables concerne davantage des zones urbaines et périurbaines concernées par des lieux de vies précaires et informels. De ce fait, la proposition de méthodologie pourra être amendée et complétée par des expertises et méthodologies développées spécifiquement en territoire rural ou montagneux.
- Pour tout échange, question ou demande de présentation de l’outil, vous pouvez contacter la Coalition Eau : contact [@] coalition-eau.org.
- Le guide complet est téléchargeable ci-dessous
