Droits humains

Pour des droits à l’eau et à l’assainissement effectifs

Les défis

Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement ont été reconnus par la Résolution du 28 juillet 2010 (résolution 64/292) de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui stipule que « le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme ».

En France, le droit humain à l’eau et à l’assainissement n’est pas reconnu de manière intégrale dans la législation ni mis en oeuvre de façon effective pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion.

En France métropolitaine :

  • Plus d’un million de ménages ont du mal à payer leurs factures d’eau : 1 210 000 locataires en impayés de loyers ou de charges (Enquête Nationale Logement 2013, calculs Fondation Abbé Pierre).
  • 330 000 personnes sont sans domicile et 100 000 personnes vivent en habitats de fortune (28e rapport annuel sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre)

Dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), selon les chiffres du rapport de la Fondation Abbé Pierre « Agir contre le mal logement dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer – synthèse et propositions :

  • Sur l’ensemble des DROMs, 3,5 % des logements n’ont ni douche ni WC (jusqu’à 18,6 % en Guyane).
  • A Mayotte, plus de 13 500 logements n’ont pas l’eau courante.
  • En Guyane, 18 000 logements informels ne sont pas raccordés aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Nos demandes

La Coalition Eau plaide pour :

  • La reconnaissance des droits humains à l’eau et à l’assainissement dans la législation française
  • La généralisation de mesures garantissant un accès abordable aux services d’eau et d’assainissement (tarification sociale de l’eau, chèques eau, etc.)
  • La garantie d’un accès à des infrastructures d’eau, des toilettes et des douches pour toutes les personnes vivant en situation de rue, en campements, bidonvilles ou squats
  • Une plus grande transparence et redevabilité des acteurs compétents en matière d’ accès à l’eau et à l’assainissement pour les personnes en situation de précarité
  • Des mesures d’urgence et de long terme pour améliorer l’accès à l‘eau et à l‘assainissement dans les Départements et Régions d’Outre-Mer

Observatoire des droits à l‘eau et à l’assainissement en France

L’Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement est un projet développé dans le cadre de la campagne « L’eau est un droit », lancée en novembre 2019 par la Coalition Eau et 30 associations partenaires (Plus d’informations ici).

L’enjeu de ce projet d’Observatoire est de mieux connaître et comprendre les situations de manque d’accès à l’eau et à l’assainissement en France. Il répond au besoin d’identifier les besoins des plus précaires et de mettre en avant des solutions, innovantes et sociales pour une plus grande effectivité des droits à l’eau et à l’assainissement sur leur territoire, et aussi à l’international (via des mécanismes de coopération décentralisée pour le secteur eau et assainissement).

L’Observatoire a été mené en 2020 sur 5 villes françaises : Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Montpellier, avec l’appui d’associations implantées localement. Pour chaque ville étudiée, des fiches descriptives et analytiques ont été élaborées.

Consultez les fiches de l’Observatoire ici

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