Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement

L’Observatoire des droits à l’eau et à l’assainissement est un projet développé dans le cadre de la campagne « L’eau est un droit », lancée en novembre 2019 par la Coalition Eau et 30 associations partenaires (Plus d’informations ici).

L’Observatoire répond à la nécessité d’identifier les besoins des plus précaires et de mettre en avant des solutions innovantes et sociales pour une plus grande effectivité des droits à l’eau et à l’assainissement sur les différents territoires français, et à l’international (via des mécanismes de coopération décentralisée pour le secteur eau et assainissement).

L’Observatoire a été lancé en 2020 sur 5 villes françaises : Paris, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Montpellier, avec l’appui d’associations implantées localement. Pour chaque ville étudiée, des fiches descriptives et analytiques ont été élaborées.

Objectifs

• Mieux connaître et comprendre les situations de manque d’accès à l’eau et à l’assainissement en France.
• Produire des données chiffrées et qualitatives sur les situations de non-accès à l’eau pour les personnes en situation de précarité
• Donner une visibilité aux installations d’accès à l’eau et à l’assainissement existantes
• Proposer des recommandations au niveau local
• Répertorier des solutions locales innovantes

Etat des lieux dans 5 villes françaises

RAPPORT

Analyse ville de Bordeaux

INFOGRAPHIE

Synthèse ville de Bordeaux

RAPPORT

Analyse ville de Marseille

INFOGRAPHIE

Synthèse ville de Marseille

RAPPORT

Analyse ville de Montpellier

INFOGRAPHIE

Synthèse ville de Montpellier

RAPPORT

Analyse ville de Paris

INFOGRAPHIE

Synthèse ville de Paris

RAPPORT

Analyse ville de Toulouse

INFOGRAPHIE

Synthèse ville de Toulouse

Les constats

• Un accès à l’eau pour les plus précaires qui reste insuffisant pour atteindre des conditions de vie satisfaisantes : des installations d’eau et d’assainissement pas toujours entretenues ni fonctionnelles. Des bornes fontaines non adaptées au remplissage de contenants
• Un besoin de cartographie : des installations elles-mêmes, mais aussi des Etablissements Recevant du Public (catégorie 1, 2 et 3 – Loi AGEC-décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020)
• Une absence de signalétique sur l’espace public et une information variable au niveau des guides d’orientation à destination des publics précaires
• Un accès à l’hygiène difficile : manque de toilettes et de douches publiques, manque de produits d’hygiène gratuits
• De grandes disparités dans les politiques : Une grande disparité de couverture territoriale (entre départements, entre villes, et au sein d’une même collectivité entre l’hypercentre et la périphérie). Certaines villes sont plus volontaristes que d’autres et ont pris des engagements dans le cadre des élections municipales (Bordeaux, Marseille, Paris notamment).
• Un manque de dialogue et de concertation entre acteurs associatifs et institutionnels : un besoin général de formalisation d’un espace de dialogue entre les acteurs associatifs et institutionnels pour faciliter la construction de solutions pérennes et concertées.

Les installations publiques d’eau et d’assainissement en France

Depuis le 1er janvier 2022, suite au vote de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), les établissements recevant du public (ERP) accueillant plus de 300 personnes doivent mettre à disposition des points d’accès à l’eau potable. Si le nombre de visiteurs est double, voire triple, des fontaines doivent être rajoutées en conséquence.

Selon les estimations du Ministère de la transition écologique, près de 30 000 points d’eau devraient être ouverts en France dans des lieux de forte affluence. Mais à ce jour, ces points d’eau n’ont pas vu le jour dans la majorité des ERP.

La multiplication des points d’accès à l’eau, gratuits et accessibles à toutes et tous de manière continue, est un enjeu de développement durable dont l’importance a pu être mise en évidence au regard des épisodes de canicules vécus depuis quelques années en France. L’ensemble de la population vivant sur un territoire urbain a besoin de pouvoir s’approvisionner en eau régulièrement et directement dans l’espace public, que ce soit pour un usage de boisson ou des enjeux d’hygiène tels que le lavage des mains.

Les recommandations

• Développer massivement les infrastructures publiques d’accès à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, en priorité les toilettes et les bains publics ;
• Installer des accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène près des zones de campements, squats et bidonvilles dans la ville et/ou faciliter le raccordement au sein de ces lieux de vie.
• Recenser les zones et terrains sans accès aménagés à l’eau et à l’assainissement et rendre l’information transparente et accessible à tou.te.s.
• Développer les mécanismes de participation citoyenne pour l’eau et l’assainissement et la codécision (par exemple à travers la mise en place de commissions consultatives des services publics) avec des approches participatives incluant tous les acteur.rice.s du territoire (élu.e.s, associations, comités d’usager.e.s).
• Intégrer une approche inclusive des minorités sexuelles et de genre dans les politiques publiques pour l’eau et l’assainissement (intimité, sécurité, hygiène menstruelle, santé).
• Renforcer les dispositifs de tarification sociale et en garantir l’accès aux populations exclues et en situation de grande précarité et d’exclusion (notamment les populations sans droits ni titres).

Les associations partenaires de l’Observatoire

• Observatoire de Bordeaux réalisé avec les contributions de Médecins du Monde Aquitaine, France Libertés Gironde et Dynam’eau.
• Observatoire de Toulouse réalisé avec les contributions de Médecins du Monde Midi-Pyrénées et Solidarités International.
• Observatoire de Montpellier réalisé avec les contributions de Kynarou et Médecins du Monde Hérault.
• Observatoire de Paris réalisé avec les contributions de la Coordination Eau Ile de France, Action contre la Faim, le CNDH Romeurope et Solidarités International.
• Observatoire de Marseille réalisé avec les contributions de Médecins du Monde PACA, Architectes sans Frontières et Action contre la Faim.

Pour aller plus loin

• Etude A’urba, “Les points d’eau dans l’espace public urbain : état des lieux et éléments de stratégie”, décembre 2019, disponible ici
• Vidéo « Elu.es à l’eau ! », disponible ici
• Etude d’Henri Smets, Académie de l’Eau, “Rendre l’eau abordable pour les plus démunis” ici
• Note de Vivien Rebière, Coordination Eau Île-de-France, “La participation citoyenne des usagers à la gestion de l’eau potable” ici
• Rapport de l’ASTEE et du Partenariat Français pour l’Eau, “17 exemples de collectivités qui agissent pour l’eau” ici