Adoptée en 1997 par 100 pays, la Convention a connu une accélération des adhésions ces dernières années. La ratification récente par le Vietnam a permis d’atteindre le nombre de 35 Etats parties nécessaire pour son entrée en vigueur. La France est également Partie à la Convention depuis plusieurs années.
Selon Green Cross International, la Convention est une « réelle opportunité pour promouvoir la sécurité environnementale, le développement économique et la stabilité politique ». Dans le monde, 276 cours d’eau sont partagés par un ou plusieurs Etats.
La Convention fournit désormais un cadre juridique international qui définit des normes et des règles de base d’une coopération entre les Etats partageant des cours d’eau, en vue de leur utilisation, de leur gestion et de leur protection. Le texte exige une utilisation raisonnable, équitable des cours d’eau, compatible avec leur préservation et leur protection. Il encourage l’adoption d’accords de bassin qui viendront adapter ses dispositions à la réalité de chaque bassin et contient, enfin, des mécanismes de résolution des différends.
Pour Aller plus loin :
Consulter le Communiqué de Green Cross International, activement impliqué dans la promotion des outils juridiques internationaux de coopération sur les cours d’eau transfrontaliers :
http://www.gcint.org/news/un-watercourses-convention-enters-force
