Pour une transposition ambitieuse de l'article 19 de la DERU

Accès aux sanitaires pour toutes et tous : répondre aux enjeux de précarité dans les territoires

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Evolution du droit à l’assainissement au niveau international

Révision de la directive eaux usées

La directive européenne révisée sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) a été publiée au Journal Officiel européen le 12 décembre 2024 et est entrée en vigueur en janvier 2025. Cette révision a permis l’intégration d’un nouvel article (numéro 19) demandant aux Etats membres de « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès aux sanitaires pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés », « en raison de facteurs liés à leur situation socio-économique, leur appartenance ethnique, leur sexualité, leur genre, leur handicap, leur état de sans-abri, leur statut juridique, leurs convictions religieuses ou d’autres raisons ».

L’article 19 de la DERU dispose que :  « Sans préjudice des principes de subsidiarité et de proportionnalité, et en tenant compte des perspectives et des conditions locales et régionales en matière de sanitaires, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès aux sanitaires pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés.

À cette fin, les États membres veillent, au plus tard le 12 janvier 2029 :

  • a), à déterminer quelles personnes n’ont pas accès ou n’ont qu’un accès limité aux installations sanitaires, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et marginalisés, et à justifier cet état de fait ;
  • b), à évaluer les possibilités d’améliorer et à améliorer l’accès aux installations sanitaires pour ces personnes ;
  • c), à encourager la mise en place, dans les espaces publics, d’un nombre suffisant d’installations sanitaires accessibles gratuitement et, en particulier pour les femmes, en toute sécurité, pour toutes les agglomérations égales ou supérieures à 10 000 EH, et à veiller à fournir une information appropriée du public au sujet de ces installations ;
  • d), à encourager les autorités compétentes à mettre à disposition, dans les bâtiments publics, en particulier dans les bâtiments administratifs, un nombre suffisant d’installations sanitaires accessibles gratuitement, pour toutes les agglomérations égales ou supérieures à 5 000 EH ;
  • e), à encourager la mise à disposition, dans les restaurants, les magasins et les espaces privés similaires accessibles au public, d’installations sanitaires pour tous, accessibles gratuitement ou moyennant des frais de service peu élevés.”

Cet article place la protection de la santé publique au cœur de ses priorités, en mettant l’accent sur la réduction des inégalités d’accès à l’assainissement. Une transposition ambitieuse permettrait ainsi de progresser dans l’atteinte de la cible 6.2 des Objectifs de Développement Durable, tout en renforçant l’effectivité du droit humain fondamental à l’assainissement, ainsi que le droit à la santé et le droit à la dignité.

Les Etats membres de l’Union Européenne ont 30 mois pour transposer la directive révisée dans leur droit interne (d’ici le 31 juillet 2027).

Enjeux de la précarité sanitaire

Définition

Pour les associations mobilisées sur cet enjeu, la précarité d’accès aux sanitaires désigne les situations dans lesquelles des personnes ne disposent pas, au quotidien, d’un accès adapté, digne et sécurisé à des infrastructures sanitaires – des toilettes, des douches, des dispositifs de lavage – à leur domicile principal ou sur leur lieu de vie. Elle recouvre également l’absence d’accès à des systèmes d’assainissement gérés en toute sécurité, garantissant à la fois le traitement sûr des excrétas et le respect des conditions d’hygiène. Enfin, cette précarité se caractérise par un accès dont les conditions économiques ne sont pas compatibles avec les ressources des personnes concernées.

Situations et populations concernées

En France, tout le monde ne bénéficie pas d’un accès égal aux toilettes. Les personnes sans toilettes à leur domicile, de même que les 350 000 personnes sans domicile comptabilisés dans l’hexagone, sont directement dépendant·es de l’offre de toilettes publiques mise à leur disposition. En l’absence de celles-ci, ils et elles sont contraint·es de trouver des solutions alternatives, parfois coûteuses et parfois indignes, comme la défécation à l’air libre.

En pratique, les personnes impactées par un manque d’accès à des sanitaires sont majoritairement les plus précaires, bien que cela peut englober des situations variées dépendant de différents facteurs.

Sur les 35 millions de logements, en France hexagonale – hors territoires dits d’outre-mer, 120 000 ne disposent toujours pas de toilettes. Leurs habitant.e.s, de même que les 330 000 sans‑abris comptabilisés dans l’hexagone, sont directement dépendants de l’offre de toilettes mise à leur disposition. En l’absence de celles-ci, ils sont contraints de trouver des solutions alternatives, parfois coûteuses et parfois indignes.

Enjeux de l’accès à l’assainissement

Enjeu d’inclusion et de cohésion sociale

L’accès aux installations sanitaires et aux services d’assainissement constitue un levier essentiel d’amélioration des conditions de vie. Ils participent directement à la dignité, à la santé et à la sécurité des personnes, tout en favorisant leur insertion sociale et professionnelle.

A l’inverse, leur absence ou leur insuffisance engendre des conséquences négatives en matière de santé, de protection de l’environnement et de relation avec le voisinage. En effet, quand les personnes manquent d’accès à des toilettes au quotidien et selon leurs besoins, elles vont être amenées à recourir à des solutions alternatives :

  • Défécation ou miction à l’air libre
  • Port de couches pour adultes
  • Pratique prolongée du jeûne alimentaire ou hydrique
  • Paiement d’une consommation dans un lieu de restauration

Ces alternatives comportent des risques pour la santé (infections urinaires, pathologies digestives et gastriques) et l’environnement (pollution des sols et des cours d’eau) et compromettent aussi la dignité et la sécurité des personnes (perte de l’estime de soi, risques d’agressions physiques et VSS).

Le manque de services d’assainissement adaptés accentue par ailleurs les inégalités, en particulier de genre. Il expose les personnes vulnérables, notamment les femmes et les filles, à des risques accrus pour leur santé et leur sécurité, et limite l’exercice d’autres droits fondamentaux, tels que l’accès à l’éducation, à l’emploi ou à la vie sociale.

Dans ce contexte, l’accès à l’assainissement est fondamental. Il doit garantir l’accès à des installations privées respectant l’intimité des personnes, hygiéniques et sûres, tout en étant économiquement, socialement et culturellement acceptables. Cet accès doit être assuré dans tous les espaces de vie : au domicile, à l’école, au travail et dans les lieux publics.

Enjeu de santé publique

Historiquement, les principaux enjeux sanitaires liés à l’assainissement concernent la propagation de germes fécaux. Dans certains territoires dits d’outre-mer, des maladies telles que le choléra ou la typhoïde continuent d’avoir des conséquences graves, notamment sur les taux de mortalité. En France hexagonale, ces risques persistent sous d’autres formes : certains virus d’origine fécale restent très présents et provoquent des gastro-entérites fréquentes, mobilisant une part importante du système de santé (consultations, hospitalisations, arrêts de travail). Ces pathologies peuvent entraîner des complications sévères – dénutrition, voire risque vital – chez les personnes les plus vulnérables (nourrissons, jeunes enfants, personnes âgées ou fragilisées). Elles demeurent ainsi un enjeu majeur de santé publique, tant en termes de morbidité que de coût des soins.

Par ailleurs, la croissance démographique, l’urbanisation et le développement économique entraînent une augmentation des volumes d’eaux usées et de leur charge polluante. Les systèmes d’assainissement conventionnels ne permettent pas d’éliminer totalement les contaminants microbiologiques, ce qui tend à déplacer les risques sanitaires des zones urbaines vers l’environnement. Cela accroît notamment les risques de contamination humaine via certaines zones de baignade, les eaux destinées à la consommation ou encore des produits alimentaires comme ceux issus de la conchyliculture.

A ces risques infectieux s’ajoute une problématique croissante liée aux polluants chimiques. Ceux-ci proviennent principalement des activités industrielles et des résidus médicamenteux, en forte augmentation depuis plusieurs décennies. Rejetés dans l’environnement par les excrétions humaines, ils sont insuffisamment traités par les systèmes actuels d’assainissement. Leur diffusion est facilitée par les rejets dans les milieux aquatiques, l’irrigation agricole et l’épandage de boues de stations d’épuration. L’exposition à ces polluants est associée à de nombreuses pathologies chroniques. Par exemple, l’exposition au cadmium – notamment introduit dans les sols par les engrais industriels (par ailleurs très coûteux) pour compenser l’appauvrissement des terres – est identifiée comme un facteur de risque pour certains cancers, dont celui du pancréas. Ces substances ont également des effets avérés sur le neurodéveloppement des enfants, comme l’ont confirmé des méta-analyses internationales récentes[1].

Ainsi, la combinaison des risques infectieux et chimiques, amplifiée par les évolutions démographiques et environnementales, renforce les impacts sanitaires et économiques. Les enjeux de santé publique et de protection de l’environnement liés à l’assainissement demeurent, à ce titre, particulièrement préoccupants et pleinement d’actualité.

Enjeu environnemental et de réduction des pollutions

  • Impacts sur la ressource en eau 

Malgré l’amélioration des performances des réseaux d’assainissement et des ouvrages d’épuration, les excrétas humains représentent une part importante de la pollution domestique, qui ne peut être dégradée en totalité par les traitements existants. En effet, les rejets d’eaux usées traitées dans les milieux aquatiques entraînent des dégradations de la qualité des masses d’eau dues à des quantités résiduelles trop importantes des nutriments contenus dans nos excrétas. 

A titre d’exemple, en assainissement collectif, les eaux usées traitées rejetées contiennent encore 25 % du phosphore et 30 % de l’azote excrétés (Thomas Starck, 2024). Selon les données de suivi de l’Objectif de Développement Durable 6 en France, le taux de conformité de la performance des ouvrages en assainissement collectif a diminué de 5,7 points sur 2017-2022. En 2022, la performance se situe à 91.9% avec une tendance pour parvenir à l’ODD 6 en 2030 évalué comme défavorable sur le site de suivi de l’agenda 2030 du gouvernement. Dans les territoires ultramarins, il existe d’importantes défaillances de traitement des eaux usées, notamment en cas de non-conformité des infrastructures d’assainissement collectif, ce qui est le cas de respectivement 72% et 67% des stations de traitement des eaux usées en Guadeloupe et en Martinique. Dans ces territoires, des eaux usées sont déversées dans les mares, la mangrove, les rivières, la mer, sur les plages ou les voiries, entraînant la présence d’eau boueuse ou de matière fécale au robinet en Guadeloupe.

L’enjeu de la mise aux normes est important également dans les systèmes d’assainissement non collectif (ANC). On estime à 38 % les installations en ANC qui représentent un risque avéré de pollution de l’environnement ou un risque sanitaire pour la santé des personnes. Cela représente à l’échelle nationale une obligation de travaux pour environ 1,8 millions d’installations. Mais le coût élevé des dispositifs d’ANC et la quasi-absence de subventions et d’investissements publics freinent la mise aux normes de ces installations. 

Dans le contexte écologique actuel d’épuisement des ressources naturelles, le système d’assainissement actuel qui consiste à utiliser l’eau potable pour transporter nos excrétas vers des stations d’épuration montre de nombreuses limites. L’assainissement et le traitement des excrétas doivent être pensés en accord avec les objectifs de gestion durable des ressources en eau. L’eau utilisée dans les toilettes représente, à elle seule, 20 % de la consommation domestique des ménages. Nous utilisons et souillons chaque année environ 10 000 litres d’eau potable par personne, simplement pour le transport de nos excrétas. A l’échelle française, cela représente 700 millions de m³ d’eau potable utilisés chaque année en chasse d’eau.

  • Retour au sol et souveraineté alimentaire

Les aliments que nous ingérons contiennent des nutriments (azote, phosphore, potassium, etc.) nécessaires à la fertilisation et l’amendement des sols. Via nos urines et fèces, nous excrétons la quasi-totalité de ces nutriments qui permettent de remplacer en partie les intrants de synthèse reposant sur des énergies fossiles.

Actuellement, la France est le premier pays consommateur d’engrais de synthèse azotés dans l’Union européenne et importe une grande partie de ses engrais (80 % de l’azote consommé est importé), notamment de Russie et d’Ukraine. En 2023, les importations d’engrais azotés ont augmenté de 86 % par rapport à 2021, ce qui pose des enjeux de souveraineté alimentaire.

Comme expliqué ci-dessus, dans le système actuel, ces nutriments ainsi que les matières organiques que nous excrétons sont considérés comme des polluants à traiter et sont donc détruits, au lieu d’être considérés comme des ressources disponibles à valoriser pour fertiliser et amender les sols. En effet, seuls 10% de l’azote et 50% du phosphore que nous sécrétons sont valorisés en agriculture à l’heure actuelle, via l’épandage des boues de STEP. A l’échelle mondiale, il est estimé que l’azote excrété par les humains pourrait couvrir jusqu’à 30% des apports mondiaux actuels aux terres cultivées dans un système alimentaire plus sobre.

  • Impacts en termes énergétique et climatique

A l’heure actuelle, les excrétas humains sont – par l’assainissement collectif – détournés de leur retour au sol mais rejetés en grande partie dans l’eau qu’ils déséquilibrent et polluent. Par ailleurs, des engrais de synthèse sont produits pour fertiliser les terres agricoles. On parle de système « alimentation-excrétion » linéaire. Ce système entraîne un double coût énergétique : celui nécessaire au fonctionnement des stations de traitement des eaux et celui des usines de production d’engrais de synthèse. Autant d’énergie (10 KWH) est consommée pour produire 1 kg d’engrais chimique azoté que pour détruire 1 kg d’azote excrété, et les émissions de gaz à effet de serre sont elles aussi décuplées par ce système linéaire qui détruit d’un côté ce qu’il produit de l’autre.

En résumé Les impacts bénéfiques de l’amélioration de l’accès à l’assainissement pour tou.te.s sont nombreux : Préservation de la santé publique Garantie de la dignité et de la sécurité lorsque la solution proposée est adaptée Amélioration des conditions de vie  Amélioration des possibilités d’insertion sociale et professionnelle des personnes Forte réduction des nuisances notamment celles dues à la défécation à l’air libre favorisant la réduction des tensions avec le voisinage Préservation de l’environnement  

Mobilisation des associations

La Coalition Eau et le Réseau de l’Assainissement Ecologique ont co-écrit une note – à retrouver en téléchargement – sur l’article 19 de la DERU et sa nécessaire transposition en droit français sur la base de données chiffrées issues du travail de terrain mené par nos associations.

Cette note vise à :

  • Présenter les évolutions réglementaires récentes au niveau européen en matière d’accès à des installations sanitaires,
  • Dresser un état des lieux aussi complet que possible, conformément aux exigences de l’alinéa a) de l’article 19 : « Déterminer quelles personnes n’ont pas accès ou n’ont qu’un accès limité aux installations sanitaires, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et marginalisés, et à justifier cet état de fait »
  • Caractériser la précarité d’accès à des installations sanitaires en France,
  • Proposer un référentiel d’accès à des installations sanitaires dans l’espace public et dans les lieux de vie précaires,
  • Formuler des recommandations concrètes pour améliorer significativement l’accès aux toilettes comme préconisé par l’alinéa 2 de l’article 19 : « Évaluer les possibilités d’améliorer et à améliorer l’accès aux installations sanitaires pour ces personnes »

Recommandations

Pour la transposition de l’article 19 de la DERU en droit français

Le droit d’accès à des installations sanitaires n’est pas à proprement parlé présent dans le droit français.

Cependant, l’article L. 2224-12-1-1 du code général des collectivités territoriales se réfère au droit d’accéder à l’assainissement, qui inclut le droit d’accès à des toilettes. Des tribunaux administratifs ont d’ailleurs reconnu le droit fondamental dans certaines de leurs décisions[1].

Par ailleurs, le Protocole sur l’eau et la santé (ratifié par la France en 2006) contient l’engagement des Etats de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer « un assainissement adéquat d’une qualité propre à permettre de protéger suffisamment la santé de l’homme et l’environnement ».

Afin que la transposition de l’article 19 de la DERU contribue réellement à l’effectivité du droit humain fondamental à l’assainissement, ainsi que le droit à la santé et le droit à la dignité, nos associations enjoignent le service responsable de la transposition du dit article 19 à :

  • Reconnaître et intégrer dans le Code de la santé publique[1] le droit de toute personne à accéder, au moins quotidiennement, à son domicile, dans son lieu de vie et dans l’espace public, à des installations sanitaires assurant son intimité, son hygiène et sa dignité.
  • Définir des indicateurs précis et réglementaires, au moins 1 pour les toilettes publiques (1 toilette publique par tranche de 2 500 habitant·es), et 1 pour les toilettes in situ (1 toilette par famille ou 2 toilettes pour 20 personnes sur les lieux de vie collectifs).
  • Affirmer l’universalité du droit d’accès aux sanitaires comme cela a été le cas à travers le décret n°2022-1721 qui garantit l’accès à l’eau de toutes et tous, peu importe la nature du domicile ou la situation administrative de la personne, et rappelle le caractère inconditionnel et non-discriminant de l’accès à l’eau.
  • Inscrire une définition précise de la précarité d’accès à des sanitaires dans le Code de la santé publique : « La précarité d’accès aux sanitaires désigne la situation des personnes qui ne disposent pas, à proximité, d’un accès à des toilettes répondant aux critères suivants : coût abordable, propreté, sécurité et intimité, proximité raisonnable ». Un article réglementaire viendra préciser le contenu et la mise en œuvre opérationnelle de ces 4 critères.
  • Encourager la gratuité de l’accès aux sanitaires, ou à défaut prendre en considération l’abordabilité conformément aux textes existants rappelés dans le considérant 39 de la DERU : « il y a lieu de prendre des mesures garantissant l’accès de tous à l’assainissement […] à titre gracieux ou à un tarif abordable pour tous, tous types d’installations et de services compris, notamment des toilettes à chasse d’eau et des toilettes sèches. »

Pour la mise en place de l’article 19 de la DERU

Afin que le contenu de l’article 19 soit réellement mis en place et effectif, les services ministériels du GT accès aux sanitaires sont invités à porter les recommandations suivantes :

  • Renforcer le maillage territorial afin de garantir une répartition homogène des installations publiques en fonction de la fréquentation mais aussi des besoins sans se limiter aux seules zones touristiques. Pour ce faire, les collectivités peuvent s’appuyer sur des découpages préexistants comme les Îlots Regroupés pour l’Information Statistique (IRIS) des communes (habitat, activité, divers) ou le réseau officinal (pharmacies).
  • Mettre en œuvre des solutions temporaires et amovibles dans les lieux de vie informels et précaires (bidonvilles, squats) en raison de la durée de vie des sites, comprenant des solutions techniques qui soient adaptées à la localisation, aux usages et à l’acceptabilité de la technologie par les personnes concernées, d’après les indicateurs de la Coalition Eau.

Retrouvez l’ensemble des recommandations portées par les associations de la Coalition Eau et du RAE en téléchargement ci-dessous :


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