Lettre au Président de la République

Justice fiscale et solidarité internationale : Pour le maintien des taxes finançant l’aide humanitaire et au développement

Contexte

La France met en place depuis plusieurs années deux mesures innovantes de financement de la solidarité internationale : la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe sur les billets d’avion. Rares sont encore aujourd’hui les pays à mettre en place de telles mesures, d’autant plus nécessaires qu’il est urgent d’augmenter les financements pour lutter contre les inégalités mondiales et les multiples crises.

Ces deux instruments, indolores pour l’économie, assurent une juste redistribution de la richesse, faisant contribuer à l’effort de solidarité deux secteurs bénéficiant largement de la mondialisation, alors que de 10 % de la population mondiale vit dans l’extrême pauvreté et que 300 millions de personnes ont urgemment besoin d’une assistance humanitaire.

Pour Coordination SUD, le financement de la solidarité internationale à travers ces deux taxes, aujourd’hui questionné, doit être confirmé et renforcé. Elle porte avec 4 autres collectifs (la Coalition Eau, la Coalition Education, le Collectif Santé mondiale, et le Réseau Action Climat France) une demande au Président de la République pour que ces mesures de redistribution et de justice mondiale soient préservées. Renforcer les financements innovants en faveur de la solidarité internationale est primordial face à des besoins mondiaux croissants et une diminution paradoxale des financements. « Ces taxes sont les seuls moyens actuels de justice financière internationale, symbolisant l’obligation de solidarité pour les acteurs et actrices de la mondialisation », rappellent les ONG signataires.

Contenu du courrier :

Objet : Une réforme catastrophique menaçant les financements innovants pour la solidarité internationale

Monsieur le Président de la République,

Nous, représentants et représentantes de 5 collectifs inter-associatifs et plus de 120 ONG œuvrant dans divers secteurs de la solidarité internationale, attirons votre attention sur une réforme administrative en apparence anodine mais aux conséquences potentiellement dévastatrices pour la solidarité internationale. En 2021, l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) avait pour noble ambition de simplifier la lecture du budget de l’État et d’améliorer sa gestion. Cependant, elle dissimule une mesure drastique : la suppression des taxes affectées en faveur de la solidarité internationale : la taxe sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières.

Nous pensons, au contraire, que ces taxes apportent de la clarté. Elles établissent un lien entre les activités ayant bénéficié de la mondialisation et les personnes ainsi que les communautés vulnérables. La suppression de cette affectation directe à la solidarité internationale contredit fondamentalement la philosophie des financements innovants, défendue depuis toujours par la France, et va à l’encontre de l’agenda diplomatique que vous promouvez auprès de nos partenaires.

Conçues pour inciter les secteurs bénéficiant de la mondialisation à préserver les biens publics mondiaux, ces taxes constituent un pilier essentiel du financement de projets vitaux, répondant ainsi à l’Appel du Pacte de Paris pour les Peuples et la Planète que vous avez lancé en juin dernier. Depuis leur instauration, ces taxes ont permis de lever plus de 5 milliards d’euros, sauvant des millions de vies, protégeant les biens publics mondiaux et finançant de nombreux projets dans la lutte contre les pandémies, en faveur d’un accès universel aux services sociaux de base, visant à rendre possible l’éducation des jeunes filles partout dans le monde, à financer des projets d’accès à l’eau potable ou à lutter contre le changement climatique. Leur suppression compromettrait gravement ces avancées majeures.

Monsieur le Président de la République, nous vous demandons de faire le choix de la cohérence en ajustant la réforme afin que les dispositions en faveur de plus de redistribution mondiale soient préservées et de prendre en considération notre appel urgent pour renforcer les financements innovants en faveur de la solidarité internationale. Les besoins mondiaux croissants se heurtent à une diminution des financements. Ces taxes sont les seuls moyens actuels de justice financière internationale, symbolisant l’obligation de solidarité pour les acteurs de la mondialisation.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos salutations distinguées.

Liste des signataires :

ACAD
Action contre la faim
ActionAid France
Action Santé Mondiale
Agenda des actions africaines
en région parisienne
Agronomes et Vétérinaires sans
Frontières
AIDES
Amis du Fonds Mondial Europe
Amref Health Africa (France)
AOI
ASAH – Association au Service de
l’Action Humanitaire
Asmae – Sœur Emmanuelle
Association la Voute Nubienne
ATTAC
Attac France
BATIK International
Bioport
CartONG
CCFD-Terre Solidaire
Chaine de l’Espoir
CHD
CIRAD
CLONG-Volontariat
Coalition Eau
Coalition Education
Coalition PLUS
Collectif Santé Mondiale
Coordination des associations
guinéennes de France
Coordination SUD
COSIM Bretagne
CRAterre
CRID
Douleurs Sans Frontières – DSF
Edel Consult Suarl
ELD Conseil & Formation
Electriciens sans frontières
Élevages sans Frontières
Empow’Her
Entrepreneurs du Monde
Envol Vert
Equipop
Experts Solidaire
Fédération Artisans du Monde
Fédération des Tunisiens citoyens des
deux rives
Fondation Apprentis d’Auteuil
Futur Au Présent – International
Geres
Global Citizen
Greenpeace
GREF
Gret
Groupe Initiatives
Habitat Cité
HAMAP-Humanitaire
Handicap International – Humanity &
Inclusion
Initiative Développement
IRAM
IRD
Kynarou
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Le Partenariat
Les Amis des Enfants du Monde
Life Project 4 Youth Alliance / LP4Y
Alliance
Max Havelaar France
Medair France
Médecins du monde
ONE
ONG Humatem
ONG Santé Sud
Organisation pour la prévention de la
cécité
Oxfam France
Peuples et Montagnes
du Mékong
Plan International France
Planète Enfants & Développement
Planning familial
Plateforme des Associations
Congolaises de France (PACOF)
Réseau Action Climat
Réseau de Compétences et de
Savoir-faire passerelles
Solidaires Nord-Sud-Sud Nord
Ritimo
Samu social International
Secours Islamique France (SIF)
Seves
Sidaction
SOL Alternatives Agroécologiques et
Solidaires
Solidarité Laïque
Solthis
Terre & Humanisme
Terre des Hommes France
Tétraktys
Triangle Génération Humanitaire
Urbamonde France

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