Prêts et dons pour le secteur eau, assainissement et hygiène

Pour une APD qui cible les plus vulnérables

Alors que le secteur EAH est le secteur social pour lequel la France mobilise le plus les prêts, la Coalition Eau publie une nouvelle note de positionnement « Prêts et dons pour le secteur EAH – Recommandations pour que l’aide publique au développement cible réellement les plus vulnérables ».

Issue d’une étude Coordination Sud et Coalition Eau sur la « Stratégie prêts-dons de la France en matière d’aide publique au développement : quelle cohérence avec ses objectifs de solidarité internationale ? », cette note de positionnement vient présenter plusieurs tendances de l’APD française spécifiques pour le secteur EAH :

Les prêts sont de plus en plus importants pour financer l’EAH

  • En 2021, 82 % de l’aide bilatérale pour l’eau et l’assainissement était versée sous forme de prêts et 18 % sous forme de dons.
  • Le volume annuel des décaissements bilatéraux en prêts a été multiplié par 4,5 entre 2002 et 2021 (pour atteindre 454 millions d’euros de décaissements en 2021) faisant du secteur EAH le secteur social le plus financé par les prêts.
  • Le montant des subventions, lui, augmente mais de manière beaucoup moins forte (102 millions d’euros)
  • Sur les 5 dernières années, l’effort budgétaire réel de l’État français[1] s’établit en moyenne, pour le secteur EAH, à 181 millions d’euros, C2D (contrat de désendettement et de développement) inclus, dont 76 millions d’euros pour la seule bonification des prêts.

Ces prêts privilégient les dispositifs à grande échelle

  • Les projets à grande échelle représentent 75 % des décaissements sur 2018-2020 et sont financés à plus de 90 % par des prêts.
  • Les deux tiers des décaissements pour les projets à grande échelle vont vers des pays à revenu intermédiaire.
  • Les dispositifs de base perçoivent seulement 11,2 % des financements. Ils dépendent majoritairement de financements par des dons (à 55 %), en particulier pour l’assainissement (à 63 %), et concernent à 60 % les pays les moins avancés ou à faible revenu (sur 2016-2020).

L’aide française ne cible pas les populations dont les besoins sont les plus prégnants

  • Les pays les moins avancés (PMA) et à faibles revenus (PFR) ne représentent que 40 % des décaissements du secteur (222 millions d’euros).
  • Les pays à revenus intermédiaires (PRI) reçoivent 60 % de l’APD française (334 millions d’euros chaque année).
  • Un seul des dix premiers pays bénéficiaires de l’aide française en matière d’accès à l’EAH, l’Ouganda, figure dans la liste des quinze pays pour lesquels les besoins d’accès à l’assainissement sont les plus importants.

Recommandations de la Coalition eau

Comment aller vers des financements de l’APD française plus ambitieux et efficaces qui permettent de cibler les populations et les pays ayant les besoins les plus importants en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement ?

Dans sa note de position, la Coalition Eau recommande de :

  • Octroyer 50 % de l’APD pour l’eau et l’assainissement sous forme de dons.
  • Dédier au moins 50 % de l’APD pour l’eau et l’assainissement aux Pays les Moins Avancés.
  • Dédier 50% du montant total de l’APD française aux services sociaux de base : éducation, eau et assainissement, santé et protection sociale.

[1] Total des dons auxquels s’ajoute le coût de la bonification des prêts

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