Droit à l’eau en France

Le droit à l’eau et à l’assainissement en France bientôt devant l’Assemblée Nationale !

Alors que le droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2010, un groupe de réflexion initié par la Coalition Eau et la fondation France Libertés travaille avec des parlementaires pour la mise en œuvre effective de ce droit en France, et en premier lieu son intégration dans la législation française.

En septembre 2013, l’Assemblée Nationale a ainsi enregistré une proposition de loi n°1375 visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement en France, portée par le député Jean Glavany. Après 1 an et demi d’échanges et de travaux avec les différentes parties prenantes, une nouvelle proposition de loi vient d’être présentée par Michel Lesage, rapporteur chargé des auditions et de la révision du texte original. Cette proposition de loi n°2715, si elle est adoptée par l’Assemblée Nationale, impliquera de nombreux progrès :

  • L’inscription formelle du droit à l’eau et à l’assainissement dans le droit français.
  • L’obligation pour les municipalités de fournir l’eau gratuitement à ceux qui n’y ont pas accès (les personnes sans domicile fixe, les populations itinérantes…), le texte mentionnant l’obligation pour les communes de fournir l’accès gratuit à des points d’eau et des toilettes publiques (communes de plus de 3500 habitants) et à des douches publiques (communes de plus 15 000 habitants).
  • La création d’un fond national d’aide préventive pour l’eau, financé à hauteur de 50 millions d’euros. Ce fond serait destiné à venir en aide aux personnes qui doivent dépenser plus de 3% de leurs ressources pour l’accès à l’eau. Il serait financé par une contribution solidaire sur les bouteilles d’eau vendues en France.

La proposition de loi devrait être examinée dans les mois à venir par les députés.

 

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