Cette note de décryptage, rédigée par Vivien Rebière (membre de la Coordination Eau Ile de France, partenaire de la Coalition Eau), aborde les enjeux de participation citoyenne dans la gestion des services publics d’eau potable, c’est-à-dire de la production et de la distribution d’eau potable, et non de l’assainissement, sans distinction des modes de gestion (public, privé), quel que soit le territoire (urbain, rural) et sans distinction de taille.
L’intégration, l’implication des usagers dans les processus de décision ainsi que les configurations de ces prises de décision entre les différents acteurs qui prennent part à la gestion se nomment dans le langage économique et de l’action publique « gouvernance ». Ce concept fait référence à plusieurs enjeux majeurs : la réinvention de la gestion publique, les enjeux de transparence et d’efficacité, le développement durable, la négociation entre différents intérêts, la configuration des systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs mis en œuvre, l’implication des acteurs de terrain, la responsabilisation de la population. Certains spécialistes évoquent la « gouvernance sociale », la « gouvernance durable » ou encore la « gouvernance hydrique » pour étayer le concept.
Cependant, la notion est associée à l’idée de « bonne gouvernance », promue par des organisations internationales et des acteurs économiques pour justifier (notamment dans les pays en voie de développement) un modèle économique centré sur les privatisations, les libéralisations de service et la réduction des dépenses publiques.
Pour éviter toute mauvaise interprétation, nous évoquerons donc les notions de « participation » et de « co-gestion » des usagers au service public d’eau potable. Il s’agit donc d’acteurs qui ne sont pas de droit inclus à la gestion, au contraire des élus intercommunaux et de l’opérateur privé si le service est délégué.
Il faut entendre le terme « usagers » au sens large : l’usager correspond en réalité à plusieurs catégories de personnes :
- les particuliers qui utilisent l’eau fournie par le service, qu’ils habitent ou non le territoire de l’intercommunalité ;
- les personnes morales qui utilisent l’eau fournie par le service dans le cadre de leurs activités : les sociétés, les administrations, les établissements publics, les associations etc ;
- les associations représentant les intérêts de ces particuliers et de ces personnes morales : les associations de consommateurs, les associations de locataires, de quartiers, les associations professionnelles ;
- les associations environnementales, prenant en charge les intérêts de la nature.
Par ailleurs, d’autres catégories de personnes privées ou morales peuvent participer aux décisions du service d’eau potable : les salariés du service et des personnalités qualifiées.
