La mobilisation des collectivités territoriales et des agences de l’eau pour l’accès à l’eau potable et l’assainissement à l’international est essentielle, à la fois en termes de financements de projets, de développement de compétences ou encore d’accompagnement des acteurs. La Coalition Eau soutient le développement des mécanismes de coopération décentralisée, en défendant le rôle des ONG dans l’accompagnement de l’action des collectivités.
La mobilisation des collectivités territoriales et agences de l’eau
Mobiliser des financements
Les lois Oudin (2005) et Thiollière (2007) permettent aux collectivités territoriales et agences de l’eau de consacrer une partie de leur budget à des actions de coopération pour l’eau et l’assainissement, dans la limite de 1% des ressources de leur budget eau et assainissement pour ce qui concerne la loi Oudin et sur le budget général des collectivités territoriales en ce qui concerne la loi Thiollière. Ces financements additionnels complètent l’Aide Publique au Développement de l’Etat. Ils n’ont pas vocation à compenser les baisses de celle-ci ou à la remplacer.
31,4 M€ ont été mobilisés en 2022, dont 17 M€ par les agences de l’eau et 14,4 M€ par les collectivités territoriales. La mobilisation des collectivités territoriales se maintient, avec une légère augmentation de 2% par rapport à 2021. La diminution de la contribution des agences de 1,5M€ est à mettre en perspective avec la mobilisation, en 2021, d’une enveloppe mutualisée supplémentaire de plus de 2M€, dans le cadre d’un appel à projets « inter-agences » venant s’ajouter aux programmes de financement habituels portés par chacune des agences. Les engagements des collectivités territoriales et des agences de l’eau représentent un montant cumulé de plus de 445M€ depuis 2005.
- Voir le Bilan 2022 de l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et des agences de bassin réalisé par le pS-Eau ici
Selon une étude de la Coalition Eau « Contribution des ONG françaises à la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement », réalisée en 2020, le dispositif du 1% solidaire eau représente la première source de financement pour les ONG de développement du secteur de l’eau et de l’assainissement, à hauteur de 32% des financements perçus par ces ONG en 2019.
Mobiliser des compétences et mutualiser les moyens
Au-delà des financements, les collectivités territoriales peuvent aussi apporter des compétences spécifiques : appui à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, assistance technique, conseil… Elles peuvent aussi jouer un rôle de catalyseur local, en incitant les acteurs de leurs territoires à mutualiser leurs moyens afin de renforcer l’efficacité et l’impact de leurs actions de coopération.
Un dispositif de solidarité décentralisée à promouvoir
Bien qu’un grand nombre de collectivités soient engagées dans l’action internationale pour l’eau et l’assainissement, leur potentiel de mobilisation financière est encore loin d’être atteint. Avec l’hypothèse d’une généralisation du 1% solidaire (tous secteurs et dispositifs confondus), le potentiel de financement est de 113,7 millions d’euros, dont 43,89 millions relevant des collectivités territoriales, 19,15 millions des agences de l’eau et 50,71 millions des entreprises délégataires.
Depuis 2005, les engagements pris pour la solidarité internationale sur l’eau et l’assainissement au titre de la loi Oudin-Santini représentent un montant cumulé de près de 373M€. Le recours à la loi Oudin-Santini par les collectivités se maintient au-dessus de 10 M depuis 2017. La marge de progression reste cependant importante.
Alors que seule une mobilisation financière de tous les acteurs à la hauteur des enjeux et des besoins financiers pour le secteur Eau et Assainissement permettra d’atteindre l’Objectif du Développement Durable n°6 (« Garantir l’accès à l’eau et l’assainissement pour tous et assurer une gestion durable de l’eau »), il est essentiel de promouvoir et faire connaître les mécanismes de solidarité décentralisée, tels que le dispositif du 1% solidaire, auprès des collectivités.
Le rôle des ONG
Dans le cadre de la coopération décentralisée, les ONG sont des acteurs essentiels pour la mise en œuvre des projets. Elles ont développé depuis de nombreuses années un savoir-faire avec les autorités locales des pays dans lesquels elles interviennent. Par leur présence permanente sur le terrain, elles sont un véritable relais de proximité entre les collectivités territoriales du Nord et les acteurs locaux, faisant de l’assistance technique et du soutien à la maîtrise d’ouvrage leur cœur de métier.
Leur connaissance des terrains d’intervention a été reconnue comme une force dans le cadre du dispositif de la loi Oudin. Dans l’évaluation qui a été faite dernièrement sur le rapprochement des dispositifs de 1% solidarité (1% eau, 1% énergie et 1% déchets), les ONG ont été reconnus comme force du dispositif : « Des ONG françaises aguerries s’appuyant sur des partenaires de terrain de longue date ».
Les ONG ont également un rôle important d’animation du 1% eau au niveau local : la mobilisation des collectivités du Nord impose un travail de terrain important pour les ONG, qui assurent ensuite un accompagnement rapproché des collectivités dans le cadre du projet. Les ONG ont aussi à cœur de fournir une information de qualité et de proposer des rencontres avec les acteurs du projet.
Les ONG sont aussi plus que des partenaires techniques : elles appuient et conseillent les collectivités locales et jouent un rôle majeur dans l’animation et la mobilisation sur le territoire. Elles contribuent ainsi à la réalisation des objectifs fixés par les agences de l’eau en ce qui concerne la mise en œuvre la loi Oudin Santini et doivent donc être reconnues comme de véritables parties prenantes du dispositif.
La coopération décentralisée constitue un véritable partenariat tri-partite entre les collectivités territoriales françaises, les acteurs locaux et les ONG, en tant que partenaires opérationnels fournissant une assistance technique de proximité.
C’est pourquoi la Coalition Eau défend :
- Le rôle et l’apport des ONG dans l’accompagnement de l’action des collectivités : elles appuient et conseillent les collectivités locales et jouent un rôle majeur dans l’animation et la mobilisation sur le territoire. Elles contribuent ainsi à la réalisation des objectifs fixés par les agences de l’eau en ce qui concerne la mise en œuvre la loi Oudin Santini et doivent donc être reconnues comme de véritables parties prenantes du dispositif.
- L’accès des ONG aux financements du 1% solidaire eau en tant que partenaires opérationnels pouvant fournir une assistance technique de proximité aux collectivités territoriales.
Pour aller plus loin
- PLAQUETTE SOLIDARITÉ DÉCENTRALISÉE E&A – COALITION EAU
- Les outils du pS-Eau accessibles ici
