Chiffres du non accès à l’eau en France

La production et la disponibilité de données chiffrées et qualitatives fiables sur les situations de manque d’accès et de précarité en eau et assainissement en France est, encore aujourd’hui, un véritable défi.

En l’absence de données chiffrées nationales claires, centralisées et disponibles facilement, la Coalition Eau utilise les estimations ci-dessous:

En France hexagonale 

Selon la dernière Enquête Logement de l’INSEE réalisée en 2013 en France hexagonale, 99,94 % de la population avait accès à un réseau d’alimentation en eau dans son logement et 99,7 % des français des toilettes à domicile.

Ces chiffres signifient que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure problématique pour plusieurs centaines de milliers de personnes vivant sans un accès permanent à de l’eau potable, à des toilettes ou à des conditions d’hygiène suffisantes.

On estime à environ 400 000 le nombre de personnes qui ne sont pas raccordées à des services d’eau et d’assainissement. D’après les chiffres du dernier rapport annuel sur le mal logement de la Fondation pour le logement des défavorisés, la France hexagonale compte :

• 330 000 personnes sans domicile
• 100 000 personnes vivant en habitats de fortune (squats, bidonvilles, campements)
• 200 000 personnes dites « gens du voyage » (pour une définition juridique complète, voir ici) subissant de mauvaises conditions d’habitat (à savoir les personnes se trouvant dans cette situation sont concernées par les nouvelles dispositions du Code de la santé publique et du Code général des collectivités territoriales dans les cas où les communes ou leurs EPCI n’ont pas pleinement exécuté leurs obligations en matière d’accès à l’eau prévues par l’article 2 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (voir article L.2224-7-4 du CGCT)

En réalité, ces chiffres sont bien plus importants à l’échelle nationale puisque les sources précitées ne prennent pas en compte les problématiques critiques de mal logement et ainsi d’accès à l’eau dans les territoires d’Outre-Mer.

Les carences systémiques pour l’accès à une eau en quantité et de qualité suffisante affectent une grande part de la population d’Outre-mer. Selon les chiffres du rapport de la Fondation pour le logement des défavorisés « Agir contre le mal logement dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer – synthèse et propositions » :

• 160 000 personnes vivent en habitat de fortune et 7860 sont sans domiciles
• 151 320 personnes vivent dans des logements privés de confort 
• Dans les DROMs en général : 3,5 % des logements n’ont ni douche ni WC (jusqu’à 18,6 % en Guyane)
• Mayotte : 31,5% des familles sont sans eau courante.
• En Guyane : 18 000 logements informels ne sont pas raccordés aux réseaux d’eau et d’assainissement
• En Martinique : le prix de l’eau est excessif, il existe également une pollution de l’eau au chlordecone ainsi que des restrictions et des tours d’eau quasi quotidiens
• En Guadeloupe: des coupures d’eau sont quotidiennes et affectent les institutions publiques, structures de santé et établissements scolaires. 400 000 personnes sont régulièrement privées d’accès à l’eau. Plus de 60% de l’eau est perdue avant d’arriver au robinet. Plus de 70% des stations d’assainissement non conformes. En outre, il existe une pollution massive au chlordécone, un pesticide extrêmement toxique, même dans l’eau embouteillée.
• La Réunion: 46% des usagers sont alimentés par des réseaux qui ne garantissent pas une sécurité sanitaire satisfaisante

A cela s’ajoute des problématiques de continuité du service avec des tours d’eau (Coupures d’eau organisées) instaurés dans les Antilles et à Mayotte, ainsi que des problématiques fortes de pollution chimiques et bactériologiques des eaux.

Le décalage des données officielles sur l’accès à l’eau en France

Des chiffres sur l’accès à l’eau et à l’assainissement sont publiés dans le cadre du suivi de l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable 6 sur l’eau et l’assainissement, au niveau international.

L’ODD 6 et ses indicateurs

• Les cibles

L’Objectif de Développement Durable de l’Agenda 2030 vise à « assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous » d’ici à 2030. Parmi ses 8 cibles, il intègre deux cibles relatives à l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène :

1. D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable
2. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable

• Indicateurs de mesure utilisés pour le suivi mondial des cibles 6.1 et 6.2

L’Agenda 2030 pour le développement durable établit des indicateurs pour les services EAH dans le cadre des cibles 6.1 et 6.2, basé sur la notion d’accès à un « service d’eau potable géré en toute sécurité » et à un « service d’assainissement géré en toute sécurité » (GTS).

Plus précisément, ces deux indicateurs sont :

1. Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
2. Proportion de la population utilisant a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité et b) notamment des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon

Les chiffres présentés par la France pour le suivi de l’ODD 6

Les données de suivi de l’ODD 6 sont publiées dans le cadre du Joint Monitoring Program de l’OMS et de l’UNICEF. Le dernier rapport a été publié en juin 2022 (accessible en ligne ici). 

Le JMP est en charge du suivi mondial des cibles des Objectifs de développement durable (ODD) relatives à l’EAH. Il produit des estimations des progrès réalisés en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène (EAH), présentées sur washdata.org, pour chaque pays, dont la France, et au niveau international. Les données fournies dans les rapports mondiaux du JMP sont largement utilisées comme base de référence par l’ensemble des acteurs. Cependant, la méthodologie fait face à de nombreuses limites : les données comportent une marge d’erreur et les systèmes de collecte de données ne permettent pas toujours de donner une vision précise des situations dans le pays.

Pour assurer le suivi des cibles de l’ODD 6, le JMP a établi une échelle graduelle de mesure de niveaux d’accès, allant de « pas d’accès » à un service « géré en toute sécurité ». Le tableau en annexe présente la définition correspondant à chaque niveau d ‘accès.

• Dans l’hexagone

Selon les chiffres du JMP 2022 (accessibles dans la base de données washdata.org ici) :

Eau potable :

A ce jour, sur les 64,8 millions d’habitant.es que compte la France hexagonale, les chiffres du JMP 2022 indiquent que 100% de la population française serait raccordée au réseau d’eau dont 99,7% de la population avec un accès géré en toute sécurité et 0,3% avec un accès à des services élémentaires (soit environ 191 201 personnes). Pour l’accès à des services élémentaires en zone rurale, ce chiffre diminue est de 1.6% soit 191 202 personnes concernées par un accès élémentaire.

D’après les indicateurs de suivi utilisés par la France, ces chiffres sur l’accès à des services qui ne seraient pas gérés en toute sécurité (GTS) peuvent faire référence à plusieurs types de situations :

• Les personnes vivant sur un territoire où la qualité de l’eau est insuffisante (matières fécales, arsenic ou fluor) et impropre à la consommation
• Les personnes n’ayant pas accès à une source d’eau à l’intérieur de leur domicile : notamment en zone rurale, lorsque le logement n’est pas raccordé à un réseau d’eau et où la source d’eau se trouve à l’extérieur du domicile

Assainissement :

L’accès à des installations sanitaires gérées en toute sécurité est estimé à 89,7% de la population française hexagonale. 9% de la population a un accès à des services élémentaires (soit environ 5 803 868 personnes) et 1,4% à des services limités (soit environ 875 048 personnes)[7].

Pour l’assainissement, l’accès non GTS peut recouvrir une diversité de situations :

• les déjections ne sont pas « traitées sur place en toute sécurité ou transportées et traitées hors du site »;
• les personnes n’ont pas accès à une installation sanitaire améliorée (toilettes à chasse d’eau vers un réseau d’égout ou une fosse septique, latrine améliorée à fosse ventilée, latrine à fosse avec dalle, toilettes à compostage) ;
• elles partagent une toilette avec d’autres ménages.

Hygiène :

Aucun chiffre 

• Dans les Outre-Mer 

Les chiffres concernant l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les territoires ultramarins ne sont pas comptabilisés avec ceux de l’hexagone, tant les écarts sont importants, avec des taux d’accès à l’eau et à l’assainissement bien inférieurs à ceux de l’hexagone, mais qui ne reflètent pas non plus les réalités des populations en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement.

Principales limites

Les données du JMP ne permettent pas de refléter fidèlement la situation de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement en France hexagonale et en Outre-Mer.

• Un système de collecte de données lacunaires

En France, il existe un enjeu majeur de production de données chiffrées et qualitatives sur les situations de manque d’accès physique et/ou abordable à l’eau et à l’assainissement.

Des données données statistiques sur l’eau existent mais elles se trouvent éparpiller sur différentes plateformes (Eurostat, OCDE, protocole eau et santé de l’UNECE) et ne sont pas toujours complètes ou actualisées.

Par exemple, le principal système de collecte concernant la gestion de l’eau et de l’assainissement est le Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement – SISPEA – qui alimente l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Néanmoins, les données du SISPEA sont parcellaires ou manquantes du fait de difficultés constatées dans la remontée et le renseignement des informations : seules 4800 collectivités, sur 13000, ont rempli les informations les concernant.

Par ailleurs, les données les plus récentes utilisées par le JMP datent de 2016/2017 (selon qu’il s’agisse d’Eurostat ou de l’Insee) parfois plus pour les Outre-Mer. La dernière enquête logement de l’Insee (qui permet d’avoir des chiffres sur les problématiques d’accès et de précarité en eau) date elle de 2013 (une nouvelle enquête est en cours et sera publiée en 2025) et la dernière enquête sans domiciles de l’INSEE remonte à 2012 (une nouvelle enquête est en cours et sera publiée en 2026).

Les chiffres proposés sont donc basés sur des estimations et des projections.

• Des indicateurs ODD incomplets

Pour mener le suivi de l’Agenda 2030 au niveau national, la France s’est dotée de son propre jeu d’indicateurs et a produit un tableau de bord de 98 indicateurs de suivi national des objectifs de développement durable.

Concernant l’ODD6, les indicateurs de suivi français sont :

• La Population desservie par une eau non conforme
• La qualité des eaux de surface et souterraine
• La conformité des dispositifs d’assainissement
• Le rendement des réseaux d’eau potable
• Les prélèvements en eau
• Les services publics locaux de l’eau ayant des Commissions Consultatives (CCSPL) parmi ceux ayant obligation légale d’en disposer
• Plus d’informations sur les indicateurs français de suivi des ODD, voir ici

Il est ainsi possible de voir que les indicateurs de suivi de l’ODD 6 par la France portent principalement sur les enjeux biologiques / de qualité de l’eau, ainsi que sur les problématiques de rendements et de gestion de la ressource en eau.

Aucun indicateur ne permet de suivre les enjeux d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène. Les données disponibles dans le JMP mettent donc principalement en relief le fait que l’eau distribuée en France est exempte de contamination chimique et fécale.

Ce système de collecte de données sur l’eau ne permet pas d’évaluer et de suivre dans le temps les enjeux d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène, avec une évaluation notamment de :

• Des enjeux d’accessibilité physique permanente à l’eau et à l’assainissement, en particulier pour les non raccordés (voir point ci-dessous)
• L’état et les services d’accès à l’hygiène et à hygiène menstruelle
• L’existence et l’état des infrastructures publiques d’eau et d’assainissement (réseaux mais aussi fontaines, toilettes, douches publiques)
• La régularité de l’accès (persistance de coupures d‘eau dans les outre-mer)
• Le coût de l’eau et son poids dans le budget des ménages (notamment pour la tranche des revenus les plus faibles)
• Les installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans les établissements scolaires et universités

• Non prise en compte des personnes non raccordées au réseau

Les outils statistiques existants ne permettent pas d’analyser les problématiques de pauvreté en eau et de non raccordement à l’eau et à l’assainissement de certaines populations. Les chiffres présentés pour la France ne prennent pas en compte les situations de manque d’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations les plus précaires :

• Les personnes vivant dans des habitats de fortune, squats ou bidonvilles, sans raccordement au réseau d’eau et d’assainissement, sans point d’accès à l’eau adapté et sans toilettes
• Les « gens du voyage » subissant de mauvaises conditions d’habitat ou sans accès à une place dans les aires d’accueil aménagées
• Les personnes sans domicile fixe, les personnes exilées, dépendantes des points d’accès à l’eau publics et des toilettes publiques ou de politiques sociales de l’eau
• Les personnes devant partager leurs toilettes avec leurs voisins : il existe encore de nombreux logements proposant des toilettes partagées sur le palier.

Pour l’hexagone, les données se basent sur le recensement officiel (population française) et les raccordés au réseau : cela exclut de fait les populations les plus précaires non raccordées et sans droit ni titre. Les chiffres ne permettent donc pas d’avoir une vision précise des personnes sans eau en France.

• Des chiffres sous-estimés pour l’Outre-mer

Les données présentées pour les Outre-mer par le JMP sont largement sous-évaluées et partielles. Elles sont loin de représenter la réalité constatée et reconnue par les autorités françaises elles-mêmes.

Beaucoup de données sont incomplètes sur washdata.org et excluent de fait les personnes présentes illégalement, non raccordées au réseau, ainsi que celles subissant des coupures d’eau ou buvant une eau non conforme.

Des données sont accessibles dans différents rapports parlementaires, diagnostics ou audits officiels :

• A Mayotte: 31,5% des familles vivent sans eau courante, 17% du budget est consacré au paiement des factures d’eau, 4 logements sur 10 sont en tôle[10]
• A La Réunion: 46% des usagers sont alimentés par des réseaux qui ne garantissent pas une sécurité sanitaire satisfaisante[11]
• En Guadeloupe : des coupures d’eau sont quotidiennes et affectent les institutions publiques, structures de santé et établissements scolaires. 400 000 personnes sont régulièrement privées d’accès à l’eau. Plus de 60% de l’eau est perdue avant d’arriver au robinet. Plus de 70% des stations d’assainissement non conformes. En outre, il existe une pollution massive au chlordécone, un pesticide extrêmement toxique, même dans l’eau embouteillée[12]
• En Martinique : prix de l’eau excessif, empoisonnement au chlordécone, restrictions et tours d’eau au quotidien

L’ensemble des DROM et COMs n’ont pas de données complètes permettant une vision précise des situations vécues. Il est nécessaire de rechercher dans plusieurs sources complémentaires afin de compléter cette vision.

Conclusion

Les outils statistiques existants sont lacunaires : il n’existe aucune étude ni données au niveau national sur la pauvreté en eau et les données, quand elles existent, sont partielles et se trouvent éparpillées sur différentes plateformes ou rapports.

Cette absence de visibilité et d’état des lieux clair ne permet pas d’apporter des solutions adaptées aux situations des personnes qui n’ont pas accès à l’eau et à l’assainissement. Ces populations restent invisibles et leurs quotidiens méconnus des décideurs, alors qu’il en va de leur responsabilité de garantir leur droit humain à l’eau et à l’assainissement.

Cela nécessite que les enjeux d’accès à l’eau et à l’assainissement sur le territoire français soient identifiés et fassent l’objet d’une redevabilité de la part des acteurs publics.

Recommandations

• Elaborer des indicateurs et des systèmes de collecte adaptés pour suivre les différents enjeux et situations de précarité en eau, assainissement et hygiène en France et bénéficier de données étayées et actualisées sur l’ensemble du territoire français (y compris les territoires dits d’outre-mer)
• Prendre en compte, pour le suivi de l’ODD 6 et les chiffres d’accès à l’eau potable communiqués par la France : les problématiques de non accès ou de mal accès à l’eau des personnes en situation de précarité, ‘exclusion ou de mal logement, ainsi que les situations existantes dans les territoires dits d’outre-mer
• Renforcer la prise en compte des enjeux de précarité de l’accès à l’eau et d’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène en France dans les enquêtes nationales de l’INSEE sur le logement et les sans domiciles, et analyser les données relatives à l’accès à l’eau dans les résultats à paraitre prochainement pour ces deux enquêtes
• Consolider sur la plateforme SISPEA des indicateurs permettant de suivre la précarité en eau en France et faire remonter les données issues des diagnostics territoriaux d’accès à l’eau, que les collectivités territoriales doivent désormais réaliser (voir notre article ici et le guide méthodologique ici)

Annexe

Echelle des services du JMP pour le suivi de l’accès à l’eau de boisson, à l’assainissement et à l’hygiène