Etude sur la solidarité décentralisée pour le secteur

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Le contexte et les objectifs de l’étude

L’aide publique au développement ne peut à elle seule répondre à tous les besoins en matière d’eau et d’assainissement. C’est pourquoi tous les acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés, doivent participer à l’effort financier. Dans cette lignée, la mobilisation des collectivités territoriales et agences de l’eau pour l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à l’international n’a cessé de croître ces dernières
années. Mais la marge de mobilisation reste conséquente.

Afin de mieux connaître l’ampleur du phénomène, la Coalition Eau a analysé l’effort des collectivités locales, tant financier que technique, et proposé des pistes pour plus de solidarité et pour une coopération plus efficace. En outre, elle a analysé l’effort des entreprises délégataires du secteur, dont l’investissement est indispensable pour répondre aux besoins. Elle s’est appuyée pour ce faire sur les bases de données du pS-Eau.

Les principales analyses

Entre 2008 et 2016, l’effort financier cumulé des collectivités territoriales et agences de l’eau pour des actions de solidarité internationale s’est élevé à 220,5 millions d’euros, dont 110,7 millions d’euros venant des agences de l’eau et 109,8 millions d’euros des collectivités territoriales (chiffres AFD/pS-Eau).
En 2016, 28 millions d’euros ont été comptabilisés dont 13 millions d’euros mobilisés par les collectivités territoriales (dont 8,8 millions d’euros au titre de la loi Oudin-Santini) et 15 millions d’euros par les agences de l’eau (100% issus du dispositif de la loi Oudin-Santini). (chiffres AFD/pS-Eau).
Toutefois, sur la base de la généralisation du 1% solidaire, le potentiel de mobilisation des agences de l’eau (18 millions d’euros) et des collectivités territoriales (46 millions d’euros) n’est pas encore atteint.
Il en va de même pour les entreprises délégataires et leurs filiales, qui restent encore trop peu sollicitées par les collectivités territoriales. Leur mobilisation pour la solidarité internationale s’exprime principalement via leurs fondations, le bénévolat ou le mécénat d’entreprise, ce qui correspond à une contribution totale estimée à 5,4 millions d’euros en 2016, hors frais de structure. Cela représente environ 10% de leur potentiel, si le dispositif du 1% solidaire leur était appliqué (50,71 millions d’euros).
Au-delà des financements, les collectivités territoriales peuvent aussi apporter des compétences spécifiques (appui à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, assistance technique, conseil…) et jouer un rôle de catalyseur local en mobilisant les moyens des différents acteurs au niveau du territoire.

Les propositions de la Coalition Eau

A partir de ces analyses, la Coalition Eau porte 6 propositions pour une plus grande solidarité des collectivités et des entreprises délégataires pour le secteur de l’eau et de l’assainissement, ainsi que pour une action plus efficace :

Promouvoir le principe du 1% solidaire pour l’eau et l’assainissement à l’international
Considérer les fonds décentralisés comme des fonds additionnels à l’Aide Publique au Développement (APD)
Inciter les entreprises délégataires du secteur à s’investir au même niveau que les collectivités et agences de l’eau
Mutualiser les fonds et les compétences au niveau local
Renforcer la démarche partenariale des collectivités territoriales